Utilisation de traceur GPS : que dit la loi ?

Vous avez certainement déjà entendu parler du traceur GPS. Mais c’est quoi au juste ? C’est un système qui est capable de localiser des biens, et même des personnes. Il est auparavant utilisé par les professionnels, mais en ce moment les particuliers l’usent aussi. Il leur permet de suivre en temps réel et avec précision la localisation géographique d’un véhicule, d’une personne ou d’un animal. Il peut vous aider également à savoir exactement votre position et à retrouver la route. Il est alors un gadget très utile. Cependant, son utilisation est encadrée par la loi surtout pour les véhicules d’une entreprise.

Quel est le cadre légal pour l’utilisation d’un traceur GPS pour les professionnels ?

L’utilisation d’un traceur GPS permet aux entreprises de suivre une flotte de véhicules. Grâce à cet accessoire, vous pouvez savoir le trajet effectué par vos salariés et leur position à un moment donné. C’est aussi une meilleure solution pour votre entreprise de sécuriser et protéger vos véhicules contre le vol. En outre, en l’usant, vous pouvez limiter les coûts liés aux déplacements de vos collaborateurs. Ce gadget va vous faire alors gagner en productivité grâce au gain de temps et d’argent ainsi réalisé.

Cependant, pour pouvoir utiliser correctement cet accessoire tout en profiter de ces nombreux atouts vous devez respecter la loi sur son usage. Pour cela, si vous envisagez de mettre un traceur GPS dans vos véhicules professionnels, il faut que vous fassiez une déclaration à la CNIL. Assurez-vous à ce que l’usage de celui-ci ne nuit pas au droit du respect de la vie privée de vos salariés. En outre, vous devez prévenir ces derniers et demander leurs accords sur l’utilisation d’un traceur GPS. Et vous n’avez pas le droit de l’utiliser en dehors des heures de travail.

Quand est-ce que l’usage d’un traceur GPS est-il légal et quand est-ce qu’il est illégal ?

Comme le traceur GPS est un petit accessoire, sa présence est insoupçonnable et son utilisation est alors comme secrète sur ce point. Et c’est pour cela qu’il faut impérativement prévenir le conducteur du véhicule sur sa présence. Sinon, c’est une entrave à la liberté.

L’utilisation d’un traceur GPS est légitime si c’est pour assurer la sécurité du conducteur et des marchandises ainsi que du véhicule et pour savoir sa localisation en temps réel tout en respectant la loi en vigueur sur son usage.

Son usage est par contre illégal si vous l’installez dans le véhicule dans le but de surveiller ou de collecter des données du conducteur à son insu. Vous devez savoir qu’une telle action peut vous conduire à une peine de prison et d’une amende. Le montant de celle-ci varie selon la circonstance.

Dans ce cas, afin de pouvoir utiliser le traceur GPS correctement, mieux vaut se renseigner sur la loi en vigueur sur son utilisation.

Et pour garantir son efficacité, choisissez le type bien adapté à vos véhicules. En effet, il existe plusieurs types de traceurs GPS. Il faut également assurer son installation pour qu’il puisse fonctionner convenablement.